J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0400734A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2004, Mme Agnès, Josèphe, Michèle Pouillon, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 octobre 2004.